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Droit de Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur a Usage Limité

 

Ce Site contient des éléments graphiques, des photographies, des images, des mises en page, des illustrations, du texte, des polices de caractères et d'autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle d’Imagit Advertising et/ou des sociétés ayant octroyé une licence à Imagit Advertising. Tous les droits concernant ce Site et son Contenu sont réservés dans le monde entier. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation. Imagit Advertising réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment et sans avis préalable. Toute modification du Contenu, par VOUS ou par Imagit Advertising, demeure la propriété d’Imagit Advertising et de ses concédants.

 

Condition de Commande

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Avant de pouvoir passer une commande en ligne, vous devez disposer de toutes les informations relatives à votre projet pour remplir le formulaire de commande sur le Site. Le client sera à tout moment responsable des informations et éléments visuels qui nous seront fournis. Imagit Advertising a le droit de refuser toute demande de votre part et de fermer immédiatement votre compte client en cas de violation des présentes Conditions. Toutes nos offres et promotions sont sans engagement et sous réserve de disponibilité et de confirmation de la commande. Un accord entre vous et Imagit Advertising est soumis à notre acceptation de la commande et sera formé lorsque vous recevrez la confirmation de commande par e-mail.

 

Utilisation du Site

 

L’accès, l’utilisation de ce Site et la création d’un compte (s’il y a lieu) vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et /ou  services graphiques associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire d’Imagit Advertising. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Imagit Advertising ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis (s’il y a lieu) tels qu’ils vous sont fournis par Imagit Advertising.

 

Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Imagit Advertising peut, à la seule discrétion d'Imagit Advertising, refuser d'accepter tout contenu que vous fournissez à Imagit Advertising ou de traiter toute commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Imagit Advertising peux aussi mettre un terme à ses services et/ou aux comptes des clients qui seraient surpris en train d’utiliser Imagit Advertising à des fins indésirables ou en violation de ces conditions d'utilisation. Vous acceptez qu'Imagit Advertising n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers résultant d'un tel refus ou résiliation.

 

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans vos Produits. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Imagit Advertising à travailler sur des graphiques et à imprimer des Produits pour votre compte. Vous accordez à Imagit Advertising le droit de copier, modifier, distribuer, utiliser, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu que vous avez téléchargé dans le but de répondre à votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou services. De plus, vous garantissez que vous disposez des droits suffisants pour permettre à Imagit Advertising de copier, distribuer, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu téléchargé dans le but de répondre à votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou services.

 

En créant un compte lors du processus d’inscription, vous pourrez personnaliser des produits et enregistrer vos graphismes pour une utilisation ou commande ultérieure. Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

 

Transfert de Droit

 

Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par Imagit Advertising à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Imagit Advertising et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à Imagit Advertising, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

 

Mise en Garde sur la Garantie

 

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.

 

La garantie Satisfaction absolue d’Imagit Advertising couvre votre achat pendant six mois. Si vous demandez un remboursement, le délai pour que celui-ci soit effectué peut dépendre de votre banque. Généralement, une période allant jusqu'à 30 jours est nécessaire pour l'obtention d'un remboursement. Certaines circonstances échappent au contrôle d’Imagit Advertising et peuvent ne pas être couvertes par la garantie de satisfaction. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du produit, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client.

 

Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. Imagit Advertising ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande.

 

Limitation des Responsabilités

 

EN AUCUN CAS IMAGIT ADVERTISING OU SES BAILLEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU VENDEURS, LEURS MEMBRES DU CABINET, LEURS DIRECTEURS, LEURS EMPLOYES OU LEURS AGENTS NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE QU’IL SOIT SPECIAL, FORTUIT, INDIRECT OU CONSECUTIF, NI D’AUCUN DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RESULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QU’IMAGIT ADVERTISING AIT ETE OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU D’UN DEFAUT A FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS COMMANDEZ A IMAGIT ADVERTISNG OU A SES AFFILIES, INCLUANT SANS LIMITATION, DES DOMMAGES PROVENANT D’ERREUR, D’OMISSION, DE VIRUS, DE RETARD OU D’INTERRUPTION DU SERVICE. EN AUCUN CAS IMAGIT ADVERTISNG NE PEUT ETRE RESPONSABLE CIVILEMENT OU PENALEMENT DE DOMMAGES OU CONSEQUENCES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION INAPPROPRIEE OU NON AUTORISEE DU SITE OU DE SON CONTENU DE VOTRE PART.

 

Commentaires Envoyés au Site

 

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à Imagit Advertising en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l'émetteur et reçu par Imagit Advertising sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive d’Imagit Advertising. En soumettant une quelconque information de ce type à Imagit Advertising, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez qu’Imagit Advertising puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

 

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